(AE) AIDES D'ÉTAT
(AE) AIDES D'ÉTAT: la Commission requiert une amende de 6 millions € à l'encontre de la Grèce pour non-récupération d'une aide

Bruxelles, 22/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 22 juillet, sa décision de saisir la Cour de Justice de l'UE contre la Grèce, cette dernière n'ayant pas récupéré des aides illégales d'un montant de plus de 250 millions d'euros en faveur de Hellenic Shipyards, malgré l'injonction en ce sens que la Commission lui avait adressée en 2008.

En 2012, la CJUE avait condamné la Grèce pour non-exécution de cette décision, mais la Grèce ne s'est toujours pas conformée à l'arrêt. La Commission demande par conséquent à la CJUE d'infliger à la...

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Europe Diplomatie & défense N° 910
plus Minsk sera mis en oeuvre, moins il y aura de sanctions, affirme Jean-Claude Juncker

Bruxelles, 20/07/2016 (EDD) – Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a expliqué, mardi 19 juillet à Bruxelles, que les sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie dans le cadre du conflit dans l’est de l’Ukraine pourraient être levées progressivement, en cas d’application de l’accord de Minsk.

« Plus les accords de Minsk seront mis en...

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1953 - 2016

Le 12 mars 1953 paraissait le premier numéro du bulletin quotidien de l'Agence Europe. Nous fêtons donc notre soixante-troisième anniversaire. Pour une agence de presse, c'est un bel âge. Mais ce n'est pas en soi extraordinaire: il existe des organes de presse plus anciens, de beaucoup parfois. Ce qui nous caractérise, c'est que notre âge correspond exactement à celui de la première Communauté européenne, ancêtre de l'Union européenne d'aujourd'hui. En juillet 1952 était entré en vigueur le Traité de Paris, donnant naissance à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et c'est au début de 1953 qu'est entré en application le "prélèvement CECA", premier impôt européen, et en février que les marchés du charbon et de l'acier se sont ouverts entre les six pays participants. Terminait à ce moment là la préhistoire et commençait l'histoire de l'Europe unie, et le bulletin de l'Agence EUROPE entamait sa tâche d'accompagner fidèlement, de jour en jour, le chemin de cette histoire.

Bulletin Quotidien Europe 11599 - 23/7/2016
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
(AE) AIDES D'ÉTAT: la Commission requiert une amende de 6 millions € à l'encontre de la Grèce pour non-récupération d'une aide
(AE) TRANSPORTS: en ne mettant pas en œuvre l'espace ferroviaire unique, la Grèce, le Luxembourg et la Roumanie risquent des astreintes journalières
(AE) SANTÉ: le Luxembourg épinglé pour non-transposition des règles sur les produits chimiques
(AE) ENVIRONNEMENT: le différend tchéco-polonaise sur des déchets toxiques atterrit devant la Cour
(AE) ENVIRONNEMENT: la Bulgarie devant la Cour pour protection insuffisante d'oiseaux sauvages dans le massif du Rila
(AE) EMPLOI: entrave à la libre prestation de services en Autriche
(AE) VÉGÉTAUX: nouvelle lettre de mise en demeure envoyée à l'Italie à propos de Xylella fastidiosa
(AE) AGRICULTURE: vin, la Grèce doit modifier sa loi sur l'affiliation obligatoire aux coopératives
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR: la commission veille à l'application des règles liées au trafic de biens culturels
(AE) FISCALITÉ: la Commission demande à Vienne de modifier certaines règles en matière fiscale
(AE) ÉNERGIE: la France rappelée à l'ordre sur la directive 'électricité'
(AE) ÉNERGIE: la Bulgarie épinglée sur la directive 'performance des bâtiments'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) COMMISSION: le Tribunal confirme la levée d'immunité de Giovanni Kessler
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR: les jugements nationaux ne sont pas contraignants pour l'EUIPO
(AE) SOCIAL: il pourrait être légal de fixer une limite d'âge pour le recrutement d'agents de police
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) ÉNERGIE: la Cour des comptes épingle le système de certification de durabilité des biocarburants
(AE) SANTÉ: vers une utilisation préventive du Truvada à l'échelon européen
(AE) ENVIRONNEMENT: trois nouveaux OGM autorisés en Europe
(AE) AGRICULTURE: Via Campesina demande une nouvelle politique foncière européenne
ÉCONOMIE - FINANCES
(AE) ÉCONOMIE: impact du 'Brexit', la BCE attend d'y voir plus clair avant d'agir
(AE) ÉCONOMIE: le déficit en baisse, la dette en hausse dans la zone euro au premier trimestre
(AE) EURO: recul de la contrefaçon de billets en euros au 1er semestre 2016
INSTITUTIONNEL
(AE) ROYAUME-UNI: Theresa May gagne du temps à Berlin et Paris pour activer l'article 50
(AE) SEAE: Mme Mogherini nomme 17 nouveaux chefs de délégations
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) CHINE: l'industrie accueille avec prudence la solution de la Commission pour la nouvelle méthode de calcul du dumping
(AE) RUSSIE/UKRAINE: Kiev prête à reprendre les pourparlers sur le gaz avec Moscou
(AE) JORDANIE: règles d'origine simplifiées pour les exportateurs jordaniens
(AE) ALBANIE: l'UE salue l'adoption de la réforme judiciaire
(AE) TURQUIE: même sous l'état d'urgence, les droits fondamentaux essentiels sont inviolables, rappelle l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
(AE) TURQUIE: Ankara va déroger à la Convention européenne des droits de l'homme
BRÈVES
(AE) AVENIR DE L'UE
(AE) GRÈCE
(AE) IRAK
(AE) JAI
(AE) UKRAINE
CALENDRIER
(AE) Principales activités des institutions européennes du 25/07 au 31/07
(AE) Autres événements de la semaine du 25/07 au 31/07