login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13135

7 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État
La Commission européenne valide la modification du système italien de garantie dans le contexte de la guerre en Ukraine
Bruxelles, 06/03/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a approuvé, lundi 6 mars, la modification d'un dispositif de garantie italien existant, y compris une augmentation budgétaire pouvant atteindre 3 milliards d'euros, pour la réassurance du risque de crédit commercial lié au gaz naturel et à l'électricité dans le contexte de la guerre de la Russie contre l'Ukraine.

La modification a été approuvée sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b) du traité sur le fonctionnement de l'UE, reconnaissant que...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BRÈVES
Kiosque