login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13282

31 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 26
BRÈVES / NumÉrique
Réseau de coordinateurs dans le cadre du DSA, la Commission européenne acte la désignation par l'Italie de son autorité nationale compétente

30/10/23 (Agence Europe)Après les autorités françaises et irlandaises (EUROPE B13277A18), la Commission européenne a signé, lundi 30 octobre, un accord administratif avec l'autorité italienne de régulation des médias (AGCOM) afin de soutenir son pouvoir de surveillance dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13276A14). L’Italie est le troisième État membre à désigner le coordinateur national qui fera partie du futur Conseil des...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES
Kiosque