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Bulletin Quotidien Europe N° 13292

15 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 6 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ
Le Conseil et le Parlement trouvent un accord provisoire sur l'acte pour les matières premières critiques
Bruxelles, 14/11/2023 (Agence Europe)

Ce fut un accord conclu plus rapidement que prévu. Lundi 13 novembre dans la soirée, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à se mettre d'accord sur les détails du texte de l'Acte pour les matières premières critiques (CRMA). Il aura fallu trois cycles de négociations depuis l'adoption en plénière du compromis du Parlement (EUROPE B13250A17), en septembre, porté par la rapportrice, Nicola Beer (Renew Europe, allemande).

Plusieurs modifications...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Josep Borrell appelle les États membres de l’UE à renforcer leur soutien militaire
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 110 millions d'euros d'aide d'urgence pour les Ukrainiens et les réfugiés en Moldavie
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les ministres européens approuvent le plan de développement des capacités 2023
DÉFENSE : les ministres européens de la Défense appellent au renforcement de l’accès au financement de la base industrielle et technologique de défense européenne
ESPACE : le Conseil salue la stratégie spatiale de l'UE en matière de sécurité et de défense
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : le Conseil et le Parlement trouvent un accord provisoire sur l'acte pour les matières premières critiques
NUMÉRIQUE : accord politique provisoire des colégislateurs de l'UE pour accroître le niveau d'interopérabilité des administrations et services publics transfrontaliers
RECHERCHE : la Cour des comptes européenne considère que les comptes des entreprises communes européennes sont sains, mais constate certaines faiblesses dans les mises en œuvre
RECHERCHE : la Commission européenne dévoile les noms des trois projets vainqueurs d'EUSIC, le concours européen d’innovation sociale pour 2023
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait du matériel pédopornographique en ligne, les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
ENVIRONNEMENT : règlement 'transferts des déchets', le sort des déchets plastiques décisif pour un accord PE/Conseil de l'UE le 16 novembre
CLIMAT : l'UE ne pourrait atteindre qu’une réduction de 48% des émissions en 2030, selon l’Agence européenne de l'environnement
CLIMAT : LIFE, la Commission européenne investit 396 millions d'euros dans 171 nouveaux projets
AGRICULTURE : les ministres de l’UE feront le point sur la proposition encadrant les nouvelles techniques génomiques le 20 novembre
ÉNERGIE : la Commission européenne pourrait évaluer si l'accord trouvé entre le gouvernement français et EDF pour fixer le prix de l'électricité nucléaire constitue une aide d'État
ÉNERGIE : l’Institut Jacques Delors présente un nouveau rapport pour une union européenne de l’énergie 2.0
RÉGIONS : 94,7 millions d'euros du 'Fonds de solidarité de l’UE' en faveur de l'Italie après des inondations
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : Josep Borrell insiste sur la nécessité pour les pays des Balkans occidentaux de s'aligner sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
ACP : l''Accord de Samoa' en passe d'être signé pour inaugurer un partenariat renforcé UE-ACP, renouvelé pour vingt ans
MERCOSUR : accord commercial avec l'UE, la prolongation des négociations inquiète plusieurs représentants du secteur agricole brésilien
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : procédures-bâillons, les eurodéputés invités à s'assurer que la législation 'anti-SLAPPs' sera suffisamment « robuste » face aux États membres
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates, les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE trouvent un accord politique
EMPLOI : une nouvelle enquête Eurobaromètre confirme les problèmes de pénurie de compétences pour les PME
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : les négociations PE/Conseil de l'UE sur la future ‘AMLA’ et le règlement renforcé se concentrent sur les points techniques
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : avenir de l'UE, État de droit en Hongrie et Pologne, Loi électorale à l'agenda des États membres de l'UE
BRÈVES
ÉCONOMIE : baisse du PIB de 0,1% dans la zone euro au troisième trimestre 2023
FINANCES : les autorités de surveillance publient de nouvelles normes techniques d'exécution sur la cartographie des évaluations de crédit
JEUNESSE : la Commission européenne lance une consultation publique pour recueillir le point de vue des citoyens et organisations sur le Corps européen de Solidarité
PHILIPPINES : l’UE salue la libération sous caution de l’ancienne sénatrice Leila de Lima
RECHERCHE : en un peu plus d'un an d'existence, le Fonds EIC a investi près d'un milliard d'euros dans des entreprises technologiques innovantes
Kiosque
Kiosque : N° 094