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Bulletin Quotidien Europe N° 13219

11 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
BRÈVES / Armes
L’UE salue la destruction complète des stocks d’armes chimiques américains

10/07/23 (Agence Europe) – Le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell, a salué, samedi 8 juillet, l'information selon laquelle les États-Unis ont procédé à la destruction complète de leurs stocks d'armes chimiques restants le 7 juillet, avant l’échéance prévue de septembre. «L'achèvement des travaux de destruction marque une étape importante dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (CAC), 25 ans après son entrée en vigueur. La convention est un...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : le président Erdoğan donne son accord pour faire avancer le processus d'adhésion de la Suède
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Pologne et la Hongrie refusent à ce stade d’apporter leur soutien à une révision à mi-parcours du CFP
ÉTAT DE DROIT : l'Espagne souhaite que le Conseil de l'UE continue de faire vivre le dialogue sur l'État de droit
AVENIR DE L'UE : rapport de prospective stratégique, le Conseil 'Affaires générales' veut alimenter les travaux des dirigeants européens
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission précise la marche à suivre pour le contrôle dans l'UE des subventions étrangères
INDONÉSIE : l'UE envisage d'imposer des contre-mesures à l'encontre de Jakarta, qui bloque la procédure de règlement des différends sur les exportations de nickel
NOUVELLE-ZÉLANDE : signature de l'accord commercial entre l'UE et Wellington
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : à Valladolid, Teresa Ribera propose aux ministres de l'UE une approche holistique et innovante
ENVIRONNEMENT : l’UE sous-exploite les moyens financiers et législatifs dont elle dispose pour promouvoir une gestion durable des sols, selon la Cour des comptes
AGRICULTURE : feu vert des États membres de l’UE à une aide de 330 millions d’euros pour les agriculteurs de 22 pays
NUMÉRIQUE : la Commission européenne adopte la décision d'adéquation pour les transferts de données entre les États-Unis et l'UE
NUMÉRIQUE : 'AI Act', le Conseil de l'UE pourrait accepter la demande du PE sur l'évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux moyennant quelques ajustements
JUSTICE : à Tokyo, les ministres du G7 s'engagent auprès de l'Ukraine et de l'ASEAN
TRANSPORTS : une étude du Parlement européen relève un manque de mesures incitatives pour l'industrie européenne des drones
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : les habitants de la zone euro invités à donner leur avis sur le thème des nouveaux billets en euro
FISCALITÉ : le fait que l'impôt des États membres pèse principalement sur le travail peut nuire au système fiscal progressif, estime la Commission
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : lancement d'un nouvel outil européen de dialogue social sectoriel
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une modification au régime d'aide néérlandais pour intensifier le soutien aux énergies renouvelables
ARMES : l’UE salue la destruction complète des stocks d’armes chimiques américains
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix', le Conseil adopte une mesure de 8,25 millions d’euros pour les forces armées ghanéennes
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE adopte l'aide macrofinancière à la Macédoine du Nord pour 2023 et 2024
ENVIRONNEMENT : le règlement de l'UE 'batteries durables' est formellement adopté
ÉTATS-UNIS : l'accord UE/États-Unis sur les minéraux critiques pourrait être conclu bien avant la fin de l'année
FINANCES : EuropeanIssuers demande à la Commission européenne une méthodologie commune pour le reporting extrafinancier
FISCALITÉ : la Commission européenne consulte sur la TVA et la coopération administrative
PAYS-BAS : après la chute du gouvernement néerlandais, Mark Rutte quitte la vie politique
PE2024 : Judit Varga défendra les couleurs conservatrices aux élections européennes
TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission annonce la prolongation d'un an de l'accord relatif à la réduction des frais d'itinérance entre l'UE et l'Ukraine
CORRIGENDUM
BLANCHIMENT : Tallinn n’est pas candidate pour accueillir la future autorité ‘AMLA’
Kiosque
Kiosque : N° 087